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Conditions Générales de Vente




1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre stickboutik.com dont le siège est situé au 2 rue Saint Gelais, 16100 Cognac, (email: serviceclients@stickboutik.com - Tel: 0972 29 78 91) et inscrite au RCS d'Angoulème sous le numéro 534 587 076 , APE 4791A ci-après désignée "stickboutik.com") et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de stickboutik.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par stickboutik.com sont disponibles et en stock, sauf mention contraire.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stickboutik.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura préalabement communiqué à la plateforme de paiement en ligne. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation par la plateforme de paiement en ligne, du paiement intégral de la commande. Stickboutik.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, stickboutik.com s'engage à mettre à disposition de son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec stickboutik.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par stickboutik.com. Toutes les commandes passées à stickboutik.com sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Stickboutik.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée en Colissimo Suivi par La poste en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Si un article ne vous convient pas ou ne vous satisfait pas pleinement, vous bénéficiez d'un délais légal de 7 jours (à compter de la réception de la commande) pour nous le retourner dans son emballage d'origine, afin qu'il soit échangé ou remboursé. Attention! Seuls les stickers dont l'emballage cellophane d'origine est intact seront échangés ou remboursés. Les produits retournés doivent être en parfait état. Les articles incomplets, abîmés ou salis ne pourront pas être repris.

Attention:
Si les produits ne nous reviennent pas dans un état neuf, comme décrit ci-dessus, nous sommes en droit de retenir des frais de re-packaging sur le remboursement (à hauteur d'un maximum de 20 euros TTC par pack).

Pour effectuer le retour d'un article, vous devez préalablement faire une demande de numéro de retour auprès de notre service clients, en vous connectant à www.stickboutik.com dans la partie contact, rubrique service client. Un mail émanent du service client, vous indiquera l'adresse et les références de retour.

Remboursement: En cas d'exercice du droit de rétractation, stickboutik.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Votre article sera remboursé via PayPal dans les meilleurs délais, le délai maximum étant de 15 jours.

Échange: Dès réception de votre retour, il sera procédé à l'expédition de votre nouvelle commande, dans les plus brefs délais, et dans la limite des stocks disponibles.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits et les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par stickboutik.com. Le paiement des produits est effectué au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire: Visa, Mastercard, Cofinoga, Aurore ou 4 étoiles, via une plateforme de paiement sécurisée. Votre règlement s'effectue dans un environnement bancaire sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique.
La commande effectuée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, stickboutik.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. stickboutik.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de stickboutik.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Angoulème est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Dans le cas où votre article est défectueux ou non conforme à votre commande, merci d'en informer au plus tôt le service clients, en vous connectant à www.stickboutik.com dans la partie contact, rubrique service client. Stickboutik.com prendra alors en charge les frais liés au retour de la marchandise.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le conce ent, qu'il peut exercer auprès de stickboutik.com. De plus, stickboutik.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Données personnelles / confidentialité

Nous tenons à rappeler que nous sommes résolument contre la collecte à outrance de données personnelles et e-mailings en pagaille. Donc au risque de nous répéter, Stickboutik.com ne communique pas, n’a jamais communiqué et ne communiquera jamais les informations personnelles de ses clients à qui que ce soit ! Jamais, jamais, jamais !

Si d'aventure vous étiez spammé par tel ou tel site lambda, sachez que cela ne viens pas de chez nous.


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Mentions légales

Editeur:

Stickboutik est édité par ELTEDIS 2 rue Saint Gelais 16100 Cognac email: serviceclients@stickboutik.com Enregistrée au RCS d'Angoulème sous le numéro 534 587 076 code APE 4791A


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